CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION (CGU)
En vigueur au [Date - ex: 01/09/2025]
Les présentes conditions générales d'utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par Swedzo Meuble's et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l'Utilisateur ».
Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique « Conditions Générales d'Utilisation ».
Article 1 : Les mentions légales
L'édition du site swedzo.fr est assurée par la Société SARL SWEDZO MEUBLE'S, immatriculée au RCS de Pontoise sous le numéro 943250050, dont le siège social est situé au 2 PLACE DU GROS CAILLOU, 95400 VILLIERS-LE-BEL, France.
Numéro de téléphone : +33756755970
Adresse e-mail : connect@swedzo.fr
N° TVA intracommunautaire : FR08943250050
Le Directeur de la publication est : Geneviève
L'hébergeur du site swedzo.fr est la société Shopify Inc., dont le siège social est situé au 151 O’Connor Street, Ground floor, Ottawa, ON K2P 2L8, Canada.
Article 2 : Accès au site
Le site swedzo.fr permet à l'Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :
* Consultation de produits (mobilier et décoration)
* Achat de produits
* Contact avec le service client
Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
Article 3 : Collecte des données
Le site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur exerce ce droit via :
* Email à connect@swedzo.fr
* Par voie postale au 2 PLACE DU GROS CAILLOU, 95400 VILLIERS-LE-BEL.
Pour plus d'informations sur la gestion de vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.
Article 4 : Propriété intellectuelle
Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur.
La marque SWEDZO MEUBLE'S est une marque déposée. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de cette marque, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée.
L'Utilisateur devra solliciter l'autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s'engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.
Article 5 : Responsabilité
Les sources des informations diffusées sur le site swedzo.fr sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.
Le site swedzo.fr ne peut être tenu pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’Internaute, suite à une utilisation, à l’accès, ou au téléchargement provenant de ce site.
La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.
Article 6 : Liens hypertextes
Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site. L'Utilisateur est informé qu'en cliquant sur ces liens, il sortira du site swedzo.fr. Ce dernier n'a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.
Article 7 : Conditions de Vente
L'achat de produits sur le site swedzo.fr est régi par nos Conditions Générales de Vente (CGV), qui incluent notre Politique d'Expédition et notre Politique de Retour et de Remboursement. L'Utilisateur est invité à les consulter avant de finaliser tout achat.
Article 8 : Droit applicable et juridiction compétente
La législation française s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.
Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.
