CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
En vigueur au [Date - ex: 01/11/2025]
Les présentes conditions générales de vente (dites « CGV ») s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes conclues par la société SWEDZO MEUBLE'S (« le Vendeur ») auprès de consommateurs et d'acheteurs non professionnels (« Les Clients ou le Client »), désirant acquérir les produits proposés à la vente par le Vendeur (« Les Produits ») sur le site Internet swedzo.fr.
Article 1 : Identité du Vendeur
Les présentes CGV régissent les ventes de produits par :
Société : SWEDZO MEUBLE'S (SARL)
Siège social : 2 PLACE DU GROS CAILLOU, 95400 VILLIERS-LE-BEL, France
RCS : Immatriculée au RCS de Pontoise
Numéro Siret : 94325005000011
Numéro TVA intracommunautaire : FR08943250050
Email : connect@swedzo.fr
Téléphone : +33756755970
Article 2 : Produits et Prix
Les Produits régis par les présentes CGV sont ceux qui figurent sur le site swedzo.fr et qui sont indiqués comme vendus et expédiés par le Vendeur. Les caractéristiques principales des Produits sont décrites sur les pages correspondantes du site.
Les prix sont indiqués en Euros (€) Toutes Taxes Comprises (TTC), en tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande.
Les prix ne comprennent pas les frais de livraison, qui sont facturés en supplément et indiqués avant la validation de la commande.
Article 3 : Commande
Il appartient au Client de sélectionner sur le site les Produits qu'il désire commander. La vente ne sera considérée comme valide qu'après paiement intégral du prix ou confirmation de la commande pour un paiement à la livraison.
Le Client recevra une confirmation de sa commande par courrier électronique.
Article 4 : Conditions de Paiement
Le prix est payable selon les modalités suivantes :
1. Paiement à la Livraison : Le Client peut payer le montant total de sa commande directement au moment de la livraison en espèces, par virement bancaire instantané, ou par carte bancaire (débit/crédit) via le terminal de paiement du livreur.
2. Paiement en Ligne Sécurisé : Le Client peut payer par carte bancaire (Visa, Mastercard, etc.) via la plateforme de paiement sécurisée Stripe.
3. Paiement en 3x ou 4x : Le Vendeur propose les solutions Alma et Klarna pour le paiement en plusieurs fois. La commande sera préparée et expédiée uniquement après confirmation et approbation du paiement par Alma ou Klarna.
Article 5 : Livraison
5.1. Délais de Traitement :
Les commandes confirmées avant 12h00 (heure de Paris), du lundi au vendredi, sont généralement traitées le jour même. Les commandes passées après cette heure, ou le week-end, sont traitées le jour ouvré suivant.
5.2. Délais et Frais de Livraison :
Les délais de livraison estimés sont de 1 à 2 jours ouvrés pour l'Île-de-France et de 4 à 7 jours ouvrés pour le reste de la France.
Les frais de livraison sont déterminés comme suit :
* GRATUIT : En Île-de-France et dans un rayon de 80 km autour de la Tour Eiffel.
* 40€ : Pour les codes postaux 27 et 28.
* 60€ : Pour le code postal 45.
* 70€ - 150€ : Pour les autres codes postaux.
Le montant exact est calculé et affiché au moment du paiement. La livraison peut être retardée pour des raisons indépendantes de notre volonté (force majeure, etc.).
5.3. Inspection à la Livraison :
Pour les paiements à la livraison, le Client a l'obligation d'inspecter l'état et la conformité des Produits en présence du livreur avant de procéder au paiement. Le paiement vaut acceptation de la commande.
Article 6 : Droit de Rétractation et Retours
6.1. Délai Légal :
Conformément à la loi, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation, pour les commandes payées en ligne.
6.2. Exceptions au Droit de Rétractation :
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, ce droit ne s'applique PAS aux :
* Produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés (sur-mesure, choix de tissus, configurations spécifiques).
* Produits scellés pour des raisons d'hygiène (matelas, oreillers) qui ont été ouverts après la livraison.
6.3. Conditions Spécifiques :
* Paiement à la Livraison : Ayant eu la possibilité d'inspecter et de refuser le produit avant paiement (voir Art. 5.3), le Client ne bénéficie pas du droit de rétractation après avoir payé le livreur.
* Service de Montage : Les clients ayant bénéficié du service de montage ne sont pas éligibles au retour une fois le montage accepté.
6.4. Dépréciation de Valeur :
Si le droit de rétractation s'applique (Art 6.1), le Client est responsable de la dépréciation du Produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour en établir la nature. Les produits en kit qui ont été assemblés (montés) subiront une décote significative du remboursement pour couvrir la perte de valeur.
Article 7 : Garanties Légales
Le Vendeur est tenu des défauts de conformité du bien au contrat dans les conditions de l’article L. 217-4 et suivants du Code de la consommation (Garantie Légale de Conformité) et des défauts cachés de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil (Garantie des Vices Cachés).
Article 8 : Droit Applicable et Litiges
Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
